Statuts

1.    Nom

1.1.        Sous le nom „YAMAHA sporttouring club suisseexiste une Association au sens des Art. 60 et suivants du Code civil suisse, à moins qu'il n'en soit disposé différemment ci-dessous.

1.2.        La durée de l'Association est illimitée. L'année de l'association correspond à l'année civile.

1.3.        Le siège et le for juridique de l'Association se trouvent au domicile du Président.

1.4.        En cas d’interprétation contradictoire, la version en langue Allemande des présents statuts fait foi.

2.    But

L'Association a pour but la défense et la promotion des intérêts communs des membres de l'Association.

3.    Affiliation

3.1.        Genres d'affiliation

3.1.1.     L'Association se compose de membres actifs, de membres passagers d’une moto, de membres passifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

3.1.2.     Peut être admise comme membre actif toute personne physique jouissant des droits civiques qui possède une moto YAMAHA d'au moins 600 cm3 adaptée au grand tourisme avec une autonomie d'au minimum 200 km.

3.1.3      Peut être admise comme membre passager toute personne physique jouissant des droits civiques et partenaire d'un membre actif, mais qui n'est pas en possession d'une moto selon 3.1.2 ci-devant.

3.1.4      Peuvent être admises comme membres passifs toutes les autres personnes qui se sentent liées à l'Association.

3.1.5.     Sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes ou les entreprises qui
              soutiennent l'Association et qui n'entrent pas dans l'une des catégories citées ci-dessus.

3.1.6.     Peuvent être élues membres d'honneur les personnes qui ont rendu un service exceptionnel à l'Association.

3.2.        Admission et nomination

3.2.1.     La demande d'adhésion doit être faite par écrit. Le Comité décide de l'admission.

3.2.2.     Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée générale.

 

3.3.        Droits et obligations

3.3.1.     Chaque membre actif, membre passager et membre d'honneur a droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres passifs et les membres bienfaiteurs ont voix consultative.

3.3.2.     Les membres de l'Association s'engagent à défendre les intérêts de l'Association et à respecter les statuts. Ils s'acquittent de la cotisation annuelle fixée. Les membres d'honneur et les membres du Comité sont dispensés du paiement de la cotisation.

3.4.        Extinction de l'affiliation

3.4.1.     La qualité de membre se perd :

  • par déclaration de sortie écrite pour la fin de l'année civile, en respectant un préavis de un mois;
  • par décès;
  • par exclusion.

3.4.2.     Le comité peut exclure les membres qui contreviennent aux intérêts de l'Association ou aux décisions prises par les organes de l'Association.

3.4.3.     L'extinction de l'affiliation fait aussi perdre tout droit sur le patrimoine de l'Association. Les cotisations annuelles impayées ainsi que celles de l’année en cours, restent dues.

4.    Organisation

4.1.        Les organes de l'Association sont:

  • l'Assemblée générale
  • le Comité
  • les Vérificateurs des comptes

4.2.        L'Assemblée générale

4.2.1.     L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard jusqu'au 30 juin. Elle est convoquée par le Comité.

4.2.2.     Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps pour autant qu'elles soient demandées par la majorité du Comité ou par au moins un tiers des membres actifs, membres passagers et d'honneur.

4.2.3.     L'Assemblée générale a les attributions suivantes :

  • approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
  • approbation du rapport annuel du Président ;
  • approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs des comptes ;
  • donner décharge au Comité ;
  • traitement des requêtes ;
  • élection du Comité et des Vérificateurs des comptes ;
  • arrêter le programme annuel ;
  • arrêter le budget et le montant des cotisations annuelles ;
  • honneurs;
  • divers.

4.2.4.     La convocation à l'Assemblée générale, avec mention de l'ordre du jour, doit être adressée aux membres au minimum trente jours à l'avance.

4.2.5.     Les requêtes des membres doivent être adressées par écrit au minimum 20 jours avant la date de l'Assemblée Générale à l'adresse officielle du Comité. Les requêtes qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être mises en discussion et au vote qu'à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote.

4.3.        Comité

4.3.1.     Le Comité se compose au minimum de trois membres.

4.3.2.     Il est élu pour un mandat de deux ans. Une réélection est possible.

4.3.3.     Le Comité se constitue par lui-même.

4.3.4.     Le Président représente l'Association à l'extérieur, il dirige l'Assemblée et contrôle les affaires de l'Association.

4.3.5.     Le Président et le Caissier ont signature individuelle pour les opérations bancaires ou avec le compte de chèques pour les dépenses budgétées. Ils ont signature collective avec un autre membre du Comité pour des dépenses hors budget jusqu’à CHF 1'000.-.

4.3.6.     En cas de démission du Président, la démission simultanée du vice-président peut être refusée par l'Assemblée générale.

4.3.7.     Le Comité est convoqué par le Président ou sur demande de deux membres du Comité.

4.3.8.     Il incombe en particulier au Comité :

  • de diriger l'Association et de la représenter à l'extérieur;
  • de préparer l'Assemblée générale;
  • de décider de l'admission ou de l'exclusion des membres;
  • de gérer le patrimoine de l'Association;
  • de décider de dépenses extraordinaires importantes de l'Association jusqu'à un montant de Fr. 1’000 par année civile;
  • d'appliquer les résolutions adoptées par l'Association.

4.4.        Vérificateurs des comptes

L'Assemblée générale ordinaire nomme deux Vérificateurs des comptes pour un mandat de deux ans.

Les Vérificateurs des comptes sont tenus de contrôler les comptes au terme de l'année comptable et d'en établir un rapport écrit avec recommandation à l'attention l'Assemblée générale.

Un des deux Vérificateurs au minimum doit être présent à l'Assemblée générale ordinaire pour donner des renseignements de vive voix.

5.    Finances

5.1.        Recettes

Les recettes de l'Association se composent :

  • des cotisations des membres, qui se montent au maximum à CHF 150.- par personnes et par année civile;
  • des intérêts produits par la fortune de l'Association;
  • de toutes autres contributions éventuelles.

5.2.        Dépenses

Sont considérées comme dépenses de l'Association :

  • les frais administratifs de l'Association, imprimés, frais de port, photocopies, annonces, etc.;
  • les cotisations annuelles à des organisations auxquelles l'Association est affiliée;
  • les dépenses particulières selon les décisions du Comité ou de l'Assemblée générale.

L'année comptable se termine le 31 décembre de chaque année.

5.3.        Responsabilité

Les engagements de l'Association sont garantis exclusivement par la fortune de l'Association.

5.4         Financement des événements

5.4.1      Généralités

Les événements de l'Association sont en principe calculés de manière à en couvrir le coût et pas pour produire un bénéfice. Les prix des participations aux événements sont fixés par le Comité de manière différenciée pour les membres et non-membres. Les personnes invitées par le Comité prennent part gratuitement à la manifestation correspondante. Si le nombre de participants est limité, les membres ont la priorité sur les non-membres.

5.4.2      Catégories de participants

Sont considérés comme "membres" pour l'Assemblée Générale et les événements spéciaux, les membres actifs, passagers, d'honneur et membres passifs ainsi que les membres bienfaiteurs. Sont considérés comme "membres" pour les cours et les sorties, les membres actifs, passagers et les membres d'honneur.

Pour tous les autres, le prix facturé dans chaque cas sera le prix fixé pour les non-membres.

5.4.3      Contribution d'organisation

Pour les "non-membres" la contribution d'organisation correspond à l'indemnisation des prestations d'organisation d'un événement fournies par le club. Le montant de la contribution d'organisation est fixé pour chaque événement par le Comité.

6.    Dispositions finales

6.1.        Résolutions et élections

6.1.1.     Les résolutions de l'Assemblée générale et celles du Comité sont prises à la majorité absolue des membres présents, membres actifs, passagers et membres d'honneur. (Exceptions : voir chiffre 6.2. et 6.3.) En cas d'égalité des voix, c'est le Président qui tranche.

6.1.2.     Les élections se font à main levée à moins que l'Assemblée n'en décide autrement, et à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, un tirage au sort décide.

6.2.        Révision des statuts

Pour la modification des statuts, une majorité de deux tiers des membres actifs, passagers et membres d'honneur présents à l'Assemblée générale est requise.

Les requêtes visant une révision des statuts doivent être adressées comme les autres requêtes au plus tard 20 jours avant l'Assemblée générale à l'adresse officielle du Comité.

6.3.        Dissolution de l'Association

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à l'approbation de deux tiers des membres actifs, passagers et d'honneur présents lors de l'Assemblée générale. Simultanément cette Assemblée devra décider de l'utilisation de la fortune éventuelle de l'Association.

Une requête demandant la dissolution de l'Association doit être adressée au plus tard 20 jours avant l'Assemblée générale à l'adresse officielle du Comité.

6.4.        Liquidation

Le Comité est chargé de la dissolution de l'Association.

6.5.        Entrée en vigueur des statuts

Ces statuts ont été adoptés à l'Assemblée générale du 14 mars 2020.

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