Conditions générales du contrat (CGC)...

...pour les participantes et participants

Ces conditions contractuelles s'appliquent aux rapports légaux entre les participantes/participants et le YAMAHA sporttouring club suisse respectivement les responsables de l'évènement.

 

1. Inscription

L'inscription de la personne participante est ferme. Le contrat de participation entre elle et les responsables de la manifestation du YAMAHA sporttouring club suisse est conclu par la confirmation de l'inscription.

 

 
2. Acompte/Paiement du solde

A réception de la confirmation de l'inscription, un acompte est (éventuellement) exigible. Le solde sera versé au plus tard 15 jours avant le début de la manifestation ou à la demande de l'organisateur.

 

 
3. Prestations et prix*

Les prix englobent les prestations suivantes :

  • direction de la manifestation ;
  • si l'événement s'étend sur plusieurs jours: nuitée(s) dans les hôtels sélectionnés pour la durée souhaitée, en chambre double ou individuelle ;
  • planification des parcours et déroulement : peuvent être modifiés à tout moment en cas de raisons majeures ;
  • autres prestations: selon le programme de la manifestation.

* à moins qu'il en soit convenu différemment dans le programme de la manifestation

 

 
4. Annulation. Remplaçant. Défection et non-utilisation des prestations

Quiconque s'est inscrit à une manifestation mais est empêché d'y participer personnellement peut, jusqu'au début de la manifestation, proposer une personne en remplacement. La direction de la manifestation est en droit de refuser la participation d'un tiers, si celui-ci ne remplit pas les conditions de participation. Lorsque la personne de remplacement accepte le contrat, elle-même et la personne inscrite initialement répondent en tant que débiteurs solidaires de l'entier prix de la participation. Si une personne inscrite se retire du contrat (annulation) après réception de la confirmation d'inscription, l'organisateur est en droit, sauf convention contraire, d'exiger le paiement des frais d'annulation suivants :

Annulation

  • jusqu'à 60 jours avant le début de l'événement : 25% du prix de la participation;
  • jusqu'à 28 jours avant le début de l'événement : au minimum 50% du prix de la participation ;
  • jusqu'à 14 jours avant le début du l'événement : au minimum 75% du prix de la participation;
  • moins de 14 jours avant le début de l'événement ou absence totale: le prix entier de la participation.

La date de réception de l'annulation écrite par l'organisateur est déterminante pour le calcul des délais ; également en cas d'annulation par téléphone.

Nous recommandons aux personnes participantes de souscrire une assurance des frais d'annulation de voyage.

 

 
5. Engagements des participants

Le participant assure être en possession d'un permis de conduire valable. Il conduit à ses risques et périls et participe avec une moto de marque YAMAHA de plus de 600 ccm homologuée pour la circulation routière et en bon état. Le participant assure participer à la manifestation en bonne condition physique et mentale et avec l'équipement de protection réglementaire pour la pratique de la moto (casque, vêtements, gants, bottes).

 

 
6. Direction de la manifestation

La direction de la manifestation est habilitée, pendant toute la durée de la manifestation, à donner aux participants des instructions obligatoires.

 

 
7. Respect des instructions

Si un participant enfreint les prescriptions de sécurité en vigueur ou qu'il viole les instructions données par la direction de l'organisation, ou si les autres participants ou le bon déroulement de la manifestation sont mis en danger par son comportement, blessés ou endommagés, la direction de l'organisation est en droit, sans remboursement d'aucun frais, d'exclure ce participant du reste de la manifestation.

 

 
8. Assurances

Par son inscription définitive le participant certifie qu'il participe à la manifestation à ses propres risques. Il assume la responsabilité civile et pénale de tous les dommages qu'il pourrait éventuellement occasionner (par ex. lésions corporelles, dommages matériels ou consécutifs). Il vérifie qu'il dispose des couvertures d'assurance adéquates. Aucune assurance n'est comprise dans l'offre de la direction de la manifestation respectivement du YAMAHA sporttouring club suisse.

 

 
9. Abandon de responsabilité

Le Club décline toute responsabilité. La conclusion d'une assurance lors des activités et manifestations du club est du ressort des participants.

Les participants renoncent vis-à-vis de Club, des personnes mandatées par lui, de la direction des manifestations du Club et de ses assistants ainsi que vis-à-vis de tous les collaborateurs et personnes auxiliaires chargés de l'organisation et du bon déroulement des événements, à toute prétention en relation avec un événement dommageable qui pourrait survenir durant la manifestation. Si le club est poursuivi pour des dommages causés par un participant ou dans lesquels un participant est impliqué, ce participant libère le Club de toute obligation de dédommagement. Dans la mesure où le Club a recours aux services de responsables de manifestations, le Club répond uniquement d'un choix soigneux de ceux-ci et du devoir de surveillance usuelle.

Download: CGC en PDF